J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000
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Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020305A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000 :
Le retrait de M. Crouan (André, René, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benoit Boussion et André Crouan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société Benoit Boussion et André Crouan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoit Boussion, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».